TARIFS : Prix Hors Taxes (T.V.A. à 19.60%), départ magasin, franco d'emballage.

Les prix indiqués sont ceux au jour de la commande et nos marchandises sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au jour de la livraison. Ils peuvent être révisés en cas de modification des législations fiscales, douanières, sociales, et en général de toute mesure législative pouvant avoir une incidence sur le prix ou en cas de variation importante des parités monétaires.


TOLERANCE : Nos produits sont pour beaucoup de fabrication artisanale (verre soufflé) de ce fait, les éventuelles irrégularités qui pourraient apparaître tant sur la fabrication que sur les dimensions, devront être tolérées. Les dimensions et les volumes ne sont données qu'à titre indicatif et des écarts ne peuvent donner lieu à une réclamation.


EXPEDITION : Minimum : 230 EUROS NET H.T.
Franco de port : 600 EUROS NET H.T. (sauf cond. part.)
Palettes perdues facturées : 3.78 EUROS H.T.
Export : Franco transitaire français 800 EUROS H.T.
Tout frais au-delà du transitaire à la charge du client.


LIVRAISONS : Les délais sont données à titre indicatif. Des retards éventuels ne peuvent donner lieu à pénalités ou indemnisations ; ni le droit à l'acheteur de refuser la marchandise.


TRANSPORT : Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur quelles que soient les modalités d'expédition et alors même que leurs prix seraient établis FRANCO. Les réserves éventuelles doivent être impérativement faits sur le bordereau du transporteur à la livraison et lui être notifiées par lettre recommandée dans un délai de 3 jours maximum. Nous demandons à nos clients de n'accepter la livraison qu'avec la mention "SOUS RESERVE DE DEBALLAGE". Les compagnies de transport ne pouvant invoquer l'insuffisance d'emballage qu'au moment où les marchandises leur sont remises. Le bon état APPARENT des colis n'indique pas qu'ils n'ont subi ni chocs ni compressions.


RETOUR : Aucun retour de marchandises ne sera acceptée sans notre accord. Qu'il soit partiel ou total, le retour s'effectue en PORT PAYE à notre entrepôt de Lunel. Les colis doivent être reconditionnés dégagés de toutes étiquettes ou autres objets rapportés.


PAIEMENT : Toutes commandes payables en contre remboursement ou anticipé.


RESERVES DE PROPRIETE : Le vendeur conserve la propriété de la marchandise jusqu'à l'encaissement effectif du montant total de la facture (loi 80-335 du 12 mai 1980).


DEFAUT DE PAIEMENT : Le défaut de paiement à l'échéance convenue entraînera quel que soit le mode de règlement convenu, une intervention contentieuse. Tous les frais découlant de cette intervention seront à la charge exclusive du client qui accepte sans réserve de se conformer aux présentes clauses qu'il reconnaît conformes au Code Civil (Chap III, Section I, II, III, IV et V) Les intérêts conventionnels sont fixés à 1.5 % ( taux en vigueur au 23.10.89) par mois de retard et tous les frais judiciaires son à la charge du client.


CLAUSES PENALES : Le défaut de paiement entraînera en outre :

- l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, même non échues.

- l'exigibilité à titre de dommage & intérêts et de la clause pénale d'une indemnité égale à 5 %des sommes dues, outre les intérêts légaux et frais judiciaires éventuels.


REGLEMENT DES LITIGES : Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, serait à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de MONTPELLIER.